Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont Maison Malacoste collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site www.maisonmalacoste.com (ci-après « le Site »).

Maison Malacoste se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technologique. En cas de modification, la date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne, sous réserve de votre acceptation.

ARTICLE 1 – PARTIES

Cette politique s’applique entre Maison Malacoste, éditrice du Site (ci-après « l’Éditeur »), et toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur »).

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

• Contenus du Site : tout élément publié sur le Site (textes, images, vidéos, logos, bases de données, etc.).
• Éditeur : la société Maison Malacoste, éditrice du Site.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Site : www.maisonmalacoste.com ainsi que ses éventuelles déclinaisons.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve la présente politique de confidentialité. Cette acceptation est confirmée lors :

• de l’inscription sur le Site ;
• de l’envoi d’un formulaire de contact ;
• ou de l’acceptation des cookies via le bandeau d’information.

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire ou disposer d’une autorisation parentale ou légale en cas de minorité.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est : Maison Malacoste
Société par action simplifiée

Siège social : 21 Cour Gambetta, 34 000 MONTPELLIER

SIRET : 89331014400025

Contact : hello@maisonmalacoste.com

4.2. Données collectées

4.2.1. Données collectées automatiquement lors de la navigation

Maison Malacoste peut recueillir des données techniques : pages visitées, clics, adresse IP, type d’appareil, navigateur, localisation approximative, etc.

4.2.2. Données collectées via le formulaire de contact

• Données : nom, prénom, email*, téléphone
  (*) Champs obligatoires.

4.2.3. Données collectées lors d’une inscription (si applicable)

• Données : nom*, prénom*, adresse postale*, email*, date de naissance, téléphone
  (*) Champs obligatoires.

4.2.4. Données collectées pour l’abonnement à la newsletter

• Donnée collectée : adresse e-mail

4.2.5. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• Traiter et expédier les commandes (le cas échéant) ;
• Envoyer des newsletters (avec consentement) ;
• Analyser la fréquentation du site ;
• Assurer le bon fonctionnement du Site et améliorer l’expérience utilisateur.

4.2.6. Durée de conservation des données personnelles

Maison Malacoste met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. Ces mesures visent notamment à prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données.

Les données sont stockées dans des environnements sécurisés, accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.

4.2.6 bis. Base légale des traitements

• Formulaire de contact : consentement
• Commande / compte client : exécution du contrat
• Newsletter : consentement
• Analyse de navigation : intérêt légitime (statistiques) ou consentement (marketing)

4.2.7. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Maison Malacoste s’engage à respecter le principe de minimisation des données prévu par le RGPD. Cela signifie que seules les données strictement nécessaires aux finalités de traitement sont collectées.

Si l’Utilisateur transmet volontairement des informations supplémentaires, notamment via les champs libres (comme ceux du formulaire de contact), Maison Malacoste s’efforcera de guider l’Utilisateur afin d’éviter la communication de données non utiles ou sensibles. Toute donnée jugée excessive ou non pertinente sera supprimée dans les meilleurs délais.

4.3. Respect des droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits : • Par courrier à l’adresse suivante :
Maison Malacoste 21 cours Gambetta 34000 MONTPELLIER • Par email à : hello@maisonmalacoste.com

4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant. Pour garantir la confidentialité, Maison Malacoste vous demandera de justifier de votre identité. Cela peut se faire via :

• Une copie scannée d’un justificatif d’identité en cours de validité (si la demande est faite par email) ;
• Une photocopie signée, accompagnée de la mention suivante :

« J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à [lieu], le [date] » + votre signature (si la demande est envoyée par courrier).

Pour vous aider, un modèle de demande est disponible sur le site de la CNIL.

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli

Vous avez le droit de demander la correction ou la suppression de données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, obsolètes ou inappropriées.

Vous pouvez également définir des directives sur le traitement de vos données après votre décès. Vos héritiers pourront faire valoir ces directives ou demander la suppression de vos données.

Un modèle de demande est également disponible sur le site de la CNIL.

4.3.3. Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment si celui-ci repose sur l’intérêt légitime de Maison Malacoste, sauf en cas de prospection commerciale (où ce droit est absolu).

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un email à : hello@maisonmalacoste.com, en précisant les données concernées et le motif de votre opposition.

4.3.4. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Maison Malacoste, dans un format lisible, structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme, ou de demander leur transfert direct lorsque cela est techniquement possible.

4.3.5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à Maison Malacoste de limiter le traitement de vos données personnelles, dans les cas prévus par la loi. En cas de limitation, vos données ne seront plus utilisées activement (traitement), mais uniquement conservées.

4.3.6. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement entraînera la suppression des données vous concernant, mais il pourra également rendre certains services inaccessibles.

4.3.7. Délais de réponse

Maison Malacoste s’engage à répondre à toute demande relative à vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximal de 1 mois à compter de la réception de votre demande complète.

4.3.8. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez que Maison Malacoste ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente.
En France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr

4.4. Transfert des données collectées

4.4.1. Transfert à des prestataires

Maison Malacoste peut faire appel à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing…) pour assurer le bon fonctionnement de ses services. Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Maison Malacoste s’assure que des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.) sont mises en place pour assurer un niveau de protection équivalent à celui imposé par le RGPD.

Actuellement, aucun partenaire spécifique n’est identifié comme destinataire régulier de vos données.

4.4.2. Réquisitions et décisions judiciaires

Vous acceptez que Maison Malacoste puisse être amenée à transmettre vos données personnelles en cas d’obligation légale, de réquisition judiciaire ou administrative.

4.4.3. Transmission en cas de fusion ou cession

En cas de changement de contrôle de l’entreprise (fusion, cession, restructuration, liquidation...), les données personnelles détenues pourront être transférées à la nouvelle entité, dans le respect des droits des Utilisateurs.

ARTICLE 5 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

5.1. Utilisation de cookies et traceurs

Lors de votre première visite sur le site www.maisonmalacoste.com, un bandeau vous informe que des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile…). Ces cookies permettent :

• D’assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques) ;
• De mesurer l’audience (cookies de statistiques) ;
• De personnaliser votre expérience (cookies de préférences ou marketing, si consentement). Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies via ce bandeau. À tout moment, vous pouvez également modifier vos préférences via un lien accessible en bas de page.

5.2. Finalités des cookies et traceurs

Les cookies utilisés par Maison Malacoste permettent notamment de :

• Faciliter votre navigation sur le site ;
• Analyser la fréquentation et l’utilisation du site ;
• Réaliser des opérations de prospection ou des analyses statistiques ;
• Afficher des publicités adaptées à vos intérêts.

5.3. Cookies utilisés sur le site Partenaire :

Partenaire	Finalité	Lien vers la politique du partenaire
Shopify	Accès aux zones sécurisées, gestion de la navigation	shopify.com/legal/cookies

5.4. Paramétrage de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur le site www.maisonmalacoste.com, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez :

• Accepter tous les cookies (« J’accepte »),
• Les refuser globalement (« Je refuse »),
• Ou les personnaliser selon vos préférences. Sans action de votre part, votre refus sera supposé. Votre choix est conservé pendant 6 mois et peut être modifié à tout moment.

5.4.1. Cookies exemptés de consentement

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre accord, notamment :

• Les cookies de session ou d’authentification ;
• Les cookies d’équilibrage de charge serveur ;
• Les cookies de personnalisation de l’interface.

5.4.2. Cookies nécessitant votre consentement

Sont concernés les cookies :

• De mesure d’audience (ex. Google Analytics) ;
• Publicitaires ;
• De partage sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.). Ces cookies, souvent émis par des tiers, relèvent de leur propre politique de confidentialité.

5.5. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont stockés pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur dépôt sur votre appareil. Ils sont conservés dans des conditions sécurisées et conformes au RGPD.

5.6. Opposition à l’utilisation des cookies

5.6.1. Comment refuser les cookies ?

Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies à tout moment via :

• Le bandeau de consentement,
• Les paramètres de votre navigateur,
• Des modules complémentaires de navigateur (ex. : Ghostery). Certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans cookies (comme l’autocomplétion ou les préférences sauvegardées).

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Contenus protégés

L’ensemble du contenu disponible sur le site Maison Malacoste (textes, photos, vidéos, visuels, logos, descriptions, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite et peut entraîner des poursuites pour contrefaçon.

6.2. Engagement de l’utilisateur

En consultant ce site, l’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire ou diffuser son contenu, sauf pour un usage personnel de consultation via un navigateur ou un moteur de recherche. Cette interdiction ne concerne pas les robots d’indexation utilisés à des fins de référencement.

ARTICLE 7 – STIPULATIONS FINALES

7.1. Modifications de la politique

7.1. Modifications de la politique

Maison Malacoste se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. En cas de modification importante, une notification apparaîtra lors de votre prochaine visite, avec une nouvelle demande d’acceptation.

7.2. Validité juridique

Si une clause de cette politique devenait invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables. La clause concernée serait alors remplacée par une disposition équivalente, respectant l’esprit du texte initial.

7.3. Non-renonciation

Le fait que Maison Malacoste n’exerce pas un droit ou une disposition ne signifie pas qu’elle y renonce définitivement.

7.4. Langue du document

Ce document est rédigé en français.

7.5. Clauses abusives

Toutes les conditions mentionnées respectent la législation en vigueur sur les clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs (Code de la consommation).

 

ARTICLE 8 – LITIGES

8.1. Droit applicable

La politique de confidentialité de Maison Malacoste est régie par le droit français et par la réglementation européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8.2. Résolution des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous devez d’abord tenter une résolution à l’amiable avec Maison Malacoste. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez avoir recours à un médiateur.